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RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Préambule

ADéO Assurance (raison sociale : AD Gestion Conseil) est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’assurance. Son siège social est fixé au 17, rue Richan – 69004 Lyon - SIRET 519 277 065 00040. ADéO Assurance est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°82 69 14044 69. 

ADéO Assurance conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à distance, seul ou en partenariat.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par ADéO Assurance dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
 - client : toute personne physique ou morale
 - stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
 - formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue d’ADéO Assurance et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
 - formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ADéO Assurance pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
 - organisme de formation : ADéO Assurance (AD Gestion Conseil)

- directeur : le responsable de l’organisme de formation.
 - responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article I – Objet

 Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
 - définir les modalités d’organisation des formations à distance
 - formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 - Champ d’application

 Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Organisation des formations à distance

 Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse électronique et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Le jour de l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
 - un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur l’Extranet Stagiaires
 - les coordonnées du responsable administratif à contacter, dans le cas d’un incident de connexion

- les coordonnées de leur responsable pédagogique

Article 4 - L’espace « Extranet Stagiaires »

 Les stagiaires disposent sur leur espace personnel 
 - du règlement intérieur applicable aux formations à distance
 - des supports pédagogiques liés à sa formation

- des contacts administratif et pédagogique liés à sa formation

Article 5 - Horaires des formations
 

L’accès à l’extranet sera ouvert 24/24 heures et 7/7 jours durant toute la durée du contrat. Sont exclues les heures de maintenance exceptionnelles pour lesquelles une lettre d’information sera transmise.

 • Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
 • en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 6 - Identification des stagiaires en visioconférence

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visioconférence lors du test final.

Article 7 - Attestation de fin de stage

 Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation. 

Article 8 - Questionnaire de satisfaction

 Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 10 - Documentation pédagogique

 L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par ADéO Assurance pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
 A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 – Confidentialité

 ADéO Assurance, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation.

Article 12 – Sanctions

 Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
 Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
 Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
 • soit en un avertissement;
 • soit en une mesure d'exclusion définitive.
 Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
 Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
 • l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
 • l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 13 - Procédure disciplinaire

 Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

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Article 14 – Publicité

 Un exemplaire du présent règlement est :
 - communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel

- communiqué sur le site adeo-assurance.fr

Conditions Générales d’Utilisation (CGU SITE adeo-assurance.fr)

FORMATION E-LEARNING

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client et/ou Stagiaire utilisateur ci-après ensemble « Utilisateur », dans un portail e-learning après acceptation de la commande.

ADéO Assurance consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes gérées par ADéO Assurance ou ses partenaires sous-traitants.

Cet accès permet à l’Utilisateur :

• D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ADéO Assurance, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
• La faculté pour l’Utilisateur d’obtenir sur demande, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
• La mise à disposition au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« Relevé de Connexions »).

Test préalable et prérequis techniques :

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du contrat de formation entre ADéO Assurance et un représentant habilité de l’Utilisateur qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui- ci pourrait connaître, avec la plateforme ADéO Assurance; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules.

Accès au(x) module(s) :

A réception du bon de commande signé, APADIS transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :

• Une URL d’accès à la plateforme e-learning (www.adeo-assurance.fr)
• Un identifiant (« Login »)
• Un mot de passe lui offrant un droit d’accès aux modules objet de la sélection de l’Utilisateur.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par ADéO Assurance, les droits d’utilisation des modules accessibles sur la plateforme ADéO Assurance sont concédés pour :

La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes ADéO Assurance; un nombre défini d’Utilisateurs; la version disponible des modules e-learning de ADéO Assurance à la date d’acceptation de la commande par ADéO Assurance.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ADéO Assurance visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation des modules sont concédés au seul client Utilisateur signataire du bon de commande.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès de ADéO Assurance de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai ADéO Assurance de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ADéO Assurance se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par ADéO Assurance et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

ADéO Assurance se réserve la faculté de modifier les modules de formation proposés sur ses plateformes ADéO Assurance, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

ADéO Assurance pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties de ADéO Assurance

ADéO Assurance  s’engage  à  tout  mettre  en  œuvre  dans le cadre  d’une  obligation  de  moyens,  pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation des modules, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer APADIS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ADéO Assurance liée à une intervention de maintenance corrective, ADéO Assurance mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, ADéO Assurance prolongera l’accès des modules au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

ADéO Assurance ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès aux modules. Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seule ADéO Assurance peut intervenir sur les modules. Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de ADéO Assurance
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par ADéO Assurance
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.