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Formation au métier de l’assurance

Intermédiaire en Assurance IAS

Pour accéder à la profession de courtier en assurance ou de mandataire en assurance, il est indispensable de se former, quelle que soit votre branche (biens, personnes ou responsabilité).

Définition habilitation IAS

En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, l’article L. 511-1 I du Code des assurances qualifie d’intermédiaires les personnes exerçant une activité d’intermédiation en assurance à titre rémunéré.

IRSA IDA

La Convention IRSA est la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile. Signée par la plupart des sociétés d’assurance en France, elle est destinée à faciliter l’indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation. Créée en 1968 sous l’appellation Convention d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA), elle voit ses prérogatives étendues et change de nom pour devenir la CGIRSA en 1977, puis IRSA en 2003 dans un souci d’harmonisation avec la convention IRCA – Indemnisation et Recours Corporel Automobile. Cette convention s’applique aux accidents de la circulation survenus en France (métropolitaine et DOM) et dans la Principauté de Monaco. Ces accidents doivent impliquer au moins deux véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance et assurés auprès de sociétés adhérentes. Elle s’applique également aux accidents survenus à l’étranger si les véhicules sont assurés auprès de sociétés adhérentes. Le convention IRSA n’est aucunement opposable à l’assuré. Il s’agit simplement d’une convention entre assureurs permettant de faciliter et d’accélérer le traitement des sinistres en réduisant les frais de gestion. Cette convention n’a quasiment aucune valeur juridique devant les tribunaux qui s’appuient sur le droit commun (notamment les dispositions de la loi Badinter) et sa jurisprudence pour la résolution des litiges.

DDA courtage

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la direc­tive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre désormais strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assuran­ces. Dès novembre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a attiré l’attention des acteurs du monde de l’assurance sur le fait que « les régimes de rémunération ne doivent pas être préjudiciables à la poursuite de l’intérêt des clients (1) ». L’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a traduit cette préconisation par trois règles inscrites à l’article L. 521-1 I du code des assurances : le distributeur doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts de son client ; il ne doit pas être rémunéré ou évalué en contradiction avec cette obligation ; il ne doit pas chercher à atteindre des objectifs de vente l’encourageant à proposer un produit plutôt qu’un autre qui correspondrait moins aux besoins du client. Ces règles générales, applicables à la distribution de l’ensemble des contrats d’assurance, sont complétées par des prescriptions nouvelles qui pourraient bouleverser les modalités de rémunération des distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance (2). En effet, la nouvelle réglementation vise notamment à réduire les situations de conflit d’intérêt dans lesquelles un opérateur poursuit un intérêt distinct de celui du client et pouvant potentiellement avoir une influence négative sur sa situation. Dans le cadre de la poursuite de cet objectif général, le législateur a encadré une pratique particulière : celle des « inducements » ou « incitations », c’est-à-dire des rému­nérations versées aux distributeurs par une personne autre que le client lui-même.

Commerciale – Assurance IARD

L’acronyme est loin d’être connu de tous, alors que signifie IARD en assurance ? « Incendie, Accidents et Risques Divers » désigne une famille spécifique d’assurance. En effet, les produits IARD permettent de protéger vos biens contre les risques du quotidien. Ainsi, les assurances auto, habitation ou encore multirisques professionnelles sont des assurances IARD. Tandis qu’a contrario, les assurances santé, Responsabilité Civile, décès ou accidents de la vie protègent les personnes et non les biens. Une assurance IARD va par définition permettre d’être couvert en cas de dommages comme l’incendie, le vol, les dégâts des eaux ou encore les catastrophes naturelles. Certaines de ces assurances sont obligatoires et d’autres sont vivement recommandées. L’assurance auto comme l’assurance habitation sont toutes deux obligatoires. Tout conducteur, propriétaire ou locataire doit souscrire à un contrat IARD, à un niveau minimum auquel il est possible d’adjoindre des garanties supplémentaires. Pour les professionnels, cela peut être obligatoire pour certaines professions réglementées tels que les avocats, médecins, secteurs du bâtiment et du tourisme. Généralement, une assurance IARD est complétée par une couverture en Responsabilité Civile, permettant de couvrir les dommages causés à des personnes.

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